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18 décembre 2018

Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature atteindra son terme le 23 janvier 2019. Afin de pourvoir au remplacement des magistrats élus par leurs pairs, des élections se sont déroulées du 10 au 18 décembre 2018.Basket Nike Flyknit Air AdulteCouleur 1 Kaki Ultra Age Max EIeHYW29D

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :

  • Monsieur Didier Guérin, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élu par l’assemblée des magistrats du siège hors hiérarchie de cette cour ;
  • Monsieur Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, premier président de cour d’appel élu par l’assemblée des premiers présidents de cour d’appel
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  • Monsieur Benoit Giraud, président du tribunal de grande instance de Limoges, président de tribunal de grande instance élu par l’assemblée des présidents de tribunal de grande instance, de première instance ou de tribunal supérieur d'appel ;
  • Madame Virginie Duval, vice-président en charge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, magistrat du siège, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège ;
  • Monsieur Benoist Hurel, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, magistrat du siège, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège ;
  • Monsieur Cédric Cabut, procureur adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry, magistrat du parquet, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège ;

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Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet:

  • Monsieur Jean-Paul Sudre, avocat général à la Cour de cassation, magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation élu par l’assemblée des magistrats du parquet hors hiérarchie de cette cour ;
  • Madame Jeanne-Marie Vermeulin, procureur général près la cour d’appel d’Amiens, procureur général près une cour d'appel élu par l’assemblée des procureurs généraux près les cours d’appel ;
  • Monsieur David Charmatz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint Etienne, procureur de la République près un tribunal de grande instance élu par l’assemblée des procureurs de la République ;
  • Madame Isabelle Pouey, substitut général près la cour d’appel d’Aix en Provence, magistrat du parquet, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet ;
  • Monsieur Jean-François Mayet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Carpentras, magistrat du parquet, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet ;
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  • Madame Marie-Antoinette Houyvet, président de chambre à la cour d’appel de Paris, magistrat du siège, membre de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet.

 

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